A Salon-de-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, un projet de réaménagement d'une place du centre-ville, la place Morgan, prévoit de déclasser le lieu du domaine public pour le vendre à un investisseur privé afin de réaliser un bowling, un multiplexe et des commerces.

 

C'est l'un des grands chantiers de Michel Tonon, conseiller général et maire PS depuis 2002, qui entend «renforcer une offre commerciale qui n'a pas suivi le développement» de cette ville provençale de 41.000 habitants, par ailleurs à la tête de l'Agglopole Provence (qui regroupe dix-sept communes). Mais l'opposition digère mal la vente, pour 1 million d'euros et sans réel appel d'offres, de quelque 8000 mètres carrés d'espace public – accueillant parking, foires, marchés et festivités – au profit de lieux commerciaux.

«A l'origine, nous voulions créer place Morgan le siège de l'Agglopole Provence, une médiathèque et peut-être un pôle de proximité publique, mais j'ai vu arriver une opération purement privée et financée par des fonds publics, puisque la ville engage près de 15 millions d'euros pour les travaux (embellissement, voirie, etc.)», déplore l'ancien premier adjoint au maire, Bernard Fraudin.

Ce sous-préfet à la retraite, qui s'était engagé en politique aux dernières municipales derrière Michel Tonon, a tourné casaque début 2010 et s'est vu exclure par le maire de toutes les commissions où il siégeait. «On est dans le règlement de comptes particulier», assène Michel Tonon. Dont acte.

• Comment déclasser le domaine public

 

Pour vendre des biens publics, par définition inaliénables, il faut d'abord constater leur désaffectation (plus d'usage public dans les faits) afin de pouvoir les déclasser. Comment faire lorsqu'une place accueille deux marchés maraîchers par semaine, des brocantes, des vide-greniers, un festival des arts de la rue, sans compter un stationnement payant ?

 

Il suffit de mettre des barrières et d'interdire par un arrêté du maire le stationnement sur les terrains concernés à partir du 10 avril 2011. Deux jours plus tard l'huissier convoqué par le maire n'a pu que constater que les terrains étaient «clôturé(s) par des barrières métalliques mobiles».

Mais il s'est bien gardé de constater une désaffectation. Quelques jeunes profitaient d'ailleurs mardi de l'absence de voitures pour faire du roller derrière les barrières. Des palissades prévues par la mairie devraient bientôt dissuader ces empêcheurs de désaffecter en rond.

• Un bowling à la place de l'immeuble HLM

«La place Morgan, c'est 2,3 hectares et on ne vend que deux espaces de 7400 m² (au total), donc vraiment il faut relativiser, on ne peut pas dire qu'on vend notre âme au diable, estime Michel Tonon. C'est un vrai projet de développement qu'on peut comparer à une zone d'activité et qui va créer 150 emplois.» Pour faire place nette au bowling, qui sera adossé au cimetière, la ville va détruire au sud de la place Morgan un ancien immeuble HLM, racheté 800.000 euros au début des années 2000 à un bailleur social.

Cet immeuble de seize logements abritait la maison des associations. La Ville va donc débourser près de 3 millions d'euros pour bâtir une nouvelle maison des associations sur un autre emplacement. Bilan de l'opération : 800.000 euros + 140.000 euros de destruction + 2.750.000 euros de construction = 3,69 millions d'euros. «Détruire des logements sociaux pour construire un bowling, c'est assez fort venant d'une mairie socialiste dans une ville où un millier de Salonais attendent une HLM», grince Bernard Fraudin.

L'autre partie destinée au déclassement et à la vente est une ancienne gendarmerie rachetée 304.000 euros à l'Etat par la ville, «afin d'installer un pôle de services publics de proximité en centre-ville» selon l'acte de vente de 2004. «Mais on se réservait le droit de faire autre chose», interprète aujourd'hui Michel Tonon.

En fait de service public, ce sera un multiplexe de huit salles que CFA Méditerranée s'engage (dans le protocole d'accord) à revendre 3,5 millions d'euros à l'exploitant actuel du cinéma de Salon-de-Provence. La médiathèque, un temps envisagée, a, elle, disparu corps et biens. «Une médiathèque est fermée le dimanche, le soir... Si on veut dynamiser la place Morgan, le pire que l'on peut y faire, c'est d'y installer un service public», expliquait Michel Tonon dans La Provence en janvier 2011.

• Un prix bradé ?

 

C'est un marchand de biens, CFA Méditerranée, filiale du fonds de placement Financière Duval, qui a décroché le pompon en octobre 2010 : un protocole d'accord de vente de 1 million d'euros pour quelque 8000m² en centre-ville. D'où sort ce chiffre ? Mystère. «Le maire n'a jamais été capable de produire une estimation de France Domaine», dit Nicolas Isnard, élu municipal UMP.

 

Michel Tonon avance une estimation à 1,6 million d'euros, tandis que ses services chiffrent cette «première évaluation des domaines» à 1,752 million d'euros sans pouvoir fournir le document en question, ni dater l'estimation.

Lors du conseil municipal du 21 octobre 2010, les élus ont autorisé le maire à signer le protocole d'accord avec CFA Méditerranée. A l'aveugle, sans estimation de France Domaine et, surtout, sans avoir lu ce protocole. «Michel Tonon a fait voter le conseil municipal sur un document que seul lui possédait !», rage Bernard Fraudin qui a déposé deux recours au tribunal administratif.

Foin de commission d'appel d'offres (où l'opposition doit siéger), c'est un jury composé uniquement d'élus de la majorité et de fonctionnaires qui, en octobre 2010, a tranché en faveur de CFA Méditerranée parmi quatre projets candidats. «Pourquoi cette procédure fermée ?, regrette Nicolas Isnard. Personne n'a eu accès aux dossiers et aux motivations qui ont fait le choix du jury.»

 

Difficile de comprendre qui composait vraiment ce jury. D'après l'opposition, ils étaient quatre élus de la majorité. La mairie livre de son côté une liste non datée de douze noms, où figure encore celui de Bernard Fraudin alors que ce dernier en a été exclu en février 2010.

 

Michel Tonon souligne qu'il y a eu «un concours comme prévu avec un avis consultatif de l'architecte des bâtiments de France» et que «parmi les quatre groupements qui ont concouru, seul celui de CFA Méditerranée avait l'avis conforme». Mais là encore, pas de document disponible car l'avis n'était qu'oral et «l'architecte s'exprimera officiellement au dépôt de permis de construire», indique le service de presse de Salon-de-Provence.

 Impossible également de consulter les offres des trois candidats écartés. «Pas d'appel d'offres, les projets ne sont pas arrivés sous plis fermés, on ne sait pas quelles ont été les négociations : c'est une opération totalement privée avec un acte notarial de vente qui fait craindre le pire puisqu'il est écrit que CFA Méditerranée pourra éventuellement céder le terrain à une société civile immobilière», constate Bernard Fraudin.

L'enquête publique a été menée par Guy Santamaria, qui était encore en décembre 2010 directeur général des services de la ville de Berre-l'Etang. «Aller chercher un ancien fonctionnaire d'une commune membre de l'Agglopole Provence que préside Michel Tonon, c'est très sud...», ironise Bernard Fraudin. Michel Tonon répond avoir choisi Guy Santamaria sur une liste fournie par le préfet. «De là à dire que c'est du copinage, ça voudrait dire que je suis en capacité de faire inscrire son nom sur la liste préparée par le préfet !», dit-il.